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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Elle s'appuie également sur la prise en charge des réparations par la société CUTLITE au titre de la garantie.
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2022, la foudre a touché les locaux abritant les machines d'ATI et ces dernières ont dû faire l'objet de réparations.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société EASY TECH La société EASY TECH soulève l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de MELUN au profit des
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
utiles sur les moyens d'investigation employés ; * Fournir tout éléments techniques et de fait permettant de dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
En outre, le paiement des primes d'assurance ne constitue pas la conséquence d'une éventuelle faute commise par le réparateur.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
Une réparation a été entreprise par la SAS DLV PRO dans ses locaux, et le tracteur a été remis à la SCEA [Adresse 8] le 25 avril 2022 en présence d'un huissier de justice.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
La Société AKF EXPORT ne conteste pas avoir bénéficié du matériel loué.
69cea2bacdc6046d47e21362
utile, * de déterminer les causes et origines de l'incendie qui s'est déclaré le 01/07/2019, * de décrire les réparations à entreprendre ou déjà entreprises au sein du bâtiment et sur les matériels
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL STATION TECHNIQUE PHOCEENNE [Adresse 1]
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
au loueur la prise en charge de la reprise du matériel.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
pour l'année 2024 Prononcer que cette somme de 2 062.05 € en réparation du préjudice matériel de Madame [Q] épouse [F] sera augmentée des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
FLD TECH SAS [Adresse 5] Assistée par Maître Marie TELLECHEA, avocat plaidant.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Peut-on considérer que la mise à disposition d'un matériel spécifique, fruit d'une technologie récente avec un opérateur doté d'un savoir-faire technique de compétences particulières issues de sa formation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Les réparations ont été réalisées et une facture N° 86/2308/101301 d'un montant final de 1 998,16 € TTC a été établie le 28 août 2023.
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
de feu, * Donner un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir au Tribunal qui sera, le cas échéant, saisi du fond du litige, l'ensemble des éléments techniques
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
matériels, 11.898 € pour perte d'exploitation durant travaux, et 4.000 € pour frais exposés outre dépens et outre coût de l'expertise amiable.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
En conséquence, Condamner la société ELBI-PLANETEL à payer à la société COMROD FRANCE la somme de 98.642,15 euros, en réparation de ses préjudices financiers.
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
correspondant à cette prestation, et, conformément aux observations de l'expert judiciaire, ne produit pas l'ordre de réparation et les spécifications techniques relatives à cette prestation, à savoir
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
uniformément sur les fourches pour des raisons techniques et de sécurité comme expliqué dans ses mails du 26 septembre et 20 octobre 2022.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de
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