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397 résultats pour « répartition entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre les frais de réparation, elle a supporté des frais de gardiennage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] et MMA IARD SA, assureur, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Succombant à l'instance, la société MAT RENOVATION SAS sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dépens comprenant entre autres le coût de la présente assignation.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces travaux ont été pris en charge par PACIFICA, assureur du propriétaire du véhicule, qui a réglé directement le réparateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à remplacer ou réparer ; * le temps de main d'œuvre estimatif ; * les éventuelles opérations annexes (géométrie, peinture, recalibrage des systèmes électroniques, etc…); * chiffrer le coût des réparations

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société MIC INSURANCE COMPANY SA sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ, THEATRE D'[Localité 2] et son assureur MMA, STI et son assureur HISCOX.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'assureur les lieux ou les dommages pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation, * En conséquence, aucun accord n'ayant été donné à l'assuré pour les travaux de remise

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cdbccdc6046d47290c55

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner la société ATRIX à payer à la Société [A] GROUPE, la somme de 2.500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

bâtiment par l'assureur habituel de la société RUFFRAGER ELEVAGE LORRAINE.

Source officielle

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