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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Outre les frais de réparation, elle a supporté des frais de gardiennage.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] et MMA IARD SA, assureur, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
69ef46b8cdc6046d47b43e66
Succombant à l'instance, la société MAT RENOVATION SAS sera condamnée aux entiers dépens.
chambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
dépens comprenant entre autres le coût de la présente assignation.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
Ces travaux ont été pris en charge par PACIFICA, assureur du propriétaire du véhicule, qui a réglé directement le réparateur.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
à remplacer ou réparer ; * le temps de main d'œuvre estimatif ; * les éventuelles opérations annexes (géométrie, peinture, recalibrage des systèmes électroniques, etc…); * chiffrer le coût des réparations
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Succombant à l'instance, la société MIC INSURANCE COMPANY SA sera condamnée aux entiers dépens.
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
ALLIANZ, THEATRE D'[Localité 2] et son assureur MMA, STI et son assureur HISCOX.
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
à l'assureur les lieux ou les dommages pourront être constatés par l'expert avant de procéder à toute réparation, * En conséquence, aucun accord n'ayant été donné à l'assuré pour les travaux de remise
Référé vendredi salle 3
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
Condamner la société ATRIX à payer à la Société [A] GROUPE, la somme de 2.500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.
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69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité d'assureur
Trib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
bâtiment par l'assureur habituel de la société RUFFRAGER ELEVAGE LORRAINE.
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