Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements

Attendu que la société ASB (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la période

Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements

Attendu que la société HUMAN BOOSTER (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la

Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements

Au prix de : Éléments incorporels pour la somme de 175 000 € Soit un prix de cession total de 175 000 € ; 2) Actifs mobiliers repris / non repris Les actifs non repris seront vendus conformément aux

ée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé

Le mois de novembre 2025 a été catastrophique, mais l'activité est repartie en décembre 2025 et janvier 2026.

Les échéances en capital et intérêts des prêts gelés au cours de la période d'observation de la procédure de redressement seront reportées en fin de tableau d'amortissement.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Décembre 2025et délibérée le 28 Novembre 2025 par : Président : M.

Attendu que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à

Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la

MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

Que les sinistres concernés n'étant pas indiqués, et la somme allouée ne permettant pas de solder l'ensemble des réclamations, il a été réparti ces sommes par date d'ancienneté. » Le tribunal constate

Le repreneur fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété grevant les actifs repris.

[B] [U] et la société JB DEVELOPMENT demandent au Tribunal de rectifier le jugement en date du 6 janvier 2026, au motif que celui-ci est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où il est indiqué

par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES, Non présent, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

REPRESENTANT DES SALARIES : , [D], [I], [Adresse 3] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience