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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
au 11 août 2025) * Compte CREDIT AGRICOLE : n/c * Compte BRED : 4 La société a présenté ses résultats sur la période d'octobre 2024 à juillet 2025 (10 mois) qui se présentent comme suit : […] Les
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu de résultats positifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu de la trésorerie et des ventes à venir.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En tout état de cause, compte tenu d'une trésorerie positive et de l'absence de dette de poursuite d'activité, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation afin de poursuivre
Source officielleTrib. de Commerce
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
23 avril 2026
23 avril 2026
Il indique que les économies de charges portent leurs fruits à compter du mois de mars 2026 et seront pleinement effectives à partir de mai 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements de la société O [Localité 1] (SAS), Constate que les conditions d'ouverture de la procédure de redres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleChambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les prélèvements du dirigeant et ses cotisations personnelles ont été prises en compte. Les autres charges et frais généraux progressent plus légèrement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de31cdc6046d47766d70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu de l'absence d'impasse de trésorerie sur les six prochains mois et d'une restructuration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9f07cdc6046d472d4c53
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'entreprise au cours de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'observation de six mois et a nommé Monsieur Marc SANTOIRE, en qualité de Juge-Commissaire et Maître [R] [C], membre de la SELARL Yvon PERIN – [R] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire, et Maître
Source officielleChambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
4 avril 2025
La dirigeante a transmis un bilan 2024, un compte de résultat de la période d'observation (octobre 2023 – décembre 2024), un prévisionnel sur huit ans et un extrait du grand livre fournisseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par conséquent, il sollicite le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
Les comptes de résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : La société a fourni des prévisions pour l'année
Source officielleChambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le compte de résultat retraité pour la période d'observation, soit du 21 juin 2024 au 31 décembre 2024 (> 6 mois) est le suivant : En € 21/06/2024 au 31/12/2024 >6 mois Chiffre d'affaires 72.065 Marge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d11cdc6046d472cd759
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec néanmoins un rappel à l'audience de ce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a renouvelé par anticipation cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/03/2025 avec rappel à l'audience de
Source officiellePage 4 sur 19