Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

L'URSSAF, créancier principal en somme, a refusé la proposition de plan présentée.

La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.

son devis ; * Le 17 janvier 2022, [U] passe commande ; * Les parties conviennent par un échange de courriels que les travaux démarreront le 31 janvier 2022 et qu'ils s'étaleront sur 3 à 4 jours ; *

admise sur 5 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés

admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés

La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

Ils affirment que ces désordres affectent la destination de l'ouvrage (retenue d'eau, inadaptation climatique des cyprès) et justifient le refus de paiement du solde.

[H] procède au paiement de la première échéance de 500 € le 19 janvier 2024, puis de 3 autres versements de 250 € en date des 30 juillet 2024, 2 septembre 2024 et 29 novembre 2024.

Il est sollicité que lesdits délais uniformes de paiement soient fixés par le Tribunal selon l'échéancier suivant : en sept (7) dividendes annuels progressifs, le premier dividende intervenant un an après

sur la base des paiements contresignés par l'Administrateur Judiciaire, la société LA MANNE est à jour du paiement de ses charges d'exploitation échues (salaires, cotisations URSSAF, loyer y compris échéancier

admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés

admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés

admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés

« Au défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du présent bail - qui sont toutes de rigueur, et un mois après un simple un commandement ou une

La CGSS a refusé le plan en raison de dettes postérieures qui ont été régularisées par l'administrateur judiciaire.

Sur les demandes de la société TPB : Que pour obtenir le paiement d'une créance, il faut que celle-ci soit certaine, liquide et exigible ; que la concluante a procédé mensuellement au paiement des factures

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.