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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
* Le justificatif de l'aide reçue.
Trib. de Commerce
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
Après un premier refus, la société AR AMENAGEMENT a finalement accepté cette solution, dans un souci de satisfaction de son client.
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
Juridiction Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N], pour : Vu les Articles 1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions en réponse reçues au greffe le 4 avril 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives, selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Un important travail de réduction des charges a été entrepris sur 2025, ayant permis une nette amélioration du taux de marge brute (+8 points par rapport à 2024) notamment grâce à la baisse du recours
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Or, la société SGLS n'a jamais reçu ce courriel de validation. En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES Les Faits La société RELIEF ESCALADE, ci-après la société RELIEF, a reçu par mail de la société BREBION CONSTRUCTION BOIS, ci-après la société BREBION, des demandes d'intervention
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
Il est proposé à la banque un rééchelonnement du prêt sur 10 ans de manière linéaire avec une réduction du taux d'intérêt fixé de 2% au contrat, soit 2,2%.
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
lettre de mission comptable, fiscale, sociale et juridique, reconductible annuellement, La société HABITAT CONCEPT IMMO missionne depuis de nombreuses années la société AXIOME AEC CONSULTANTS pour la rédaction
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
Elle considère que les sommes déjà versées soldent les obligations financières entre les parties et conclut au rejet des demandes adverses, sollicitant subsidiairement une réduction du montant réclamé
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
expert qu'il plaira et en lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Cette demande a été refusée, et la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL a pris acte de la résiliation au 1 er avril 2025 et considère que le terme contractuel du préavis est le 1 er août 2026.
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Pour le prêt n° 00020184303 du 25 février 2021, l'article 2288 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, précise : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Seedext réitère son insatisfaction, demande des travaux complémentaires et confirme son refus de payer la facture. Le 25 novembre 2024 M.
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
La société SALINE a dénoncé cette facture oralement dès janvier 2017 puis par écrit devant l'absence de réaction de la part de la société SECURITAS/STANLEY.
69b18eddcdc6046d474c2b6e
Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait
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