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572 résultats pour « refus de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le justificatif de l'aide reçue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après un premier refus, la société AR AMENAGEMENT a finalement accepté cette solution, dans un souci de satisfaction de son client.

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juridiction Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N], pour : Vu les Articles 1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions en réponse reçues au greffe le 4 avril 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives, selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Un important travail de réduction des charges a été entrepris sur 2025, ayant permis une nette amélioration du taux de marge brute (+8 points par rapport à 2024) notamment grâce à la baisse du recours

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, la société SGLS n'a jamais reçu ce courriel de validation. En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES Les Faits La société RELIEF ESCALADE, ci-après la société RELIEF, a reçu par mail de la société BREBION CONSTRUCTION BOIS, ci-après la société BREBION, des demandes d'intervention

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il est proposé à la banque un rééchelonnement du prêt sur 10 ans de manière linéaire avec une réduction du taux d'intérêt fixé de 2% au contrat, soit 2,2%.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lettre de mission comptable, fiscale, sociale et juridique, reconductible annuellement, La société HABITAT CONCEPT IMMO missionne depuis de nombreuses années la société AXIOME AEC CONSULTANTS pour la rédaction

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle considère que les sommes déjà versées soldent les obligations financières entre les parties et conclut au rejet des demandes adverses, sollicitant subsidiairement une réduction du montant réclamé

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

expert qu'il plaira et en lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette demande a été refusée, et la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL a pris acte de la résiliation au 1 er avril 2025 et considère que le terme contractuel du préavis est le 1 er août 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

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DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour le prêt n° 00020184303 du 25 février 2021, l'article 2288 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, précise : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à

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Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

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4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Seedext réitère son insatisfaction, demande des travaux complémentaires et confirme son refus de payer la facture. Le 25 novembre 2024 M.

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Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société SALINE a dénoncé cette facture oralement dès janvier 2017 puis par écrit devant l'absence de réaction de la part de la société SECURITAS/STANLEY.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait

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