Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATI FACADE (SARLU) –, [Adresse 4] immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 881 169 064, exerçant l'activité de réalisation de travaux

, soit 5 % de 354 169,60 euros HT, soit un montant de 17 708,48 euros HT soit 21 250,18 euros TTC, que la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA refuse de régler, invoquant l'inachèvement des travaux.

En mars 2024 la société TRANSPORTS, [K], [B] a vu sa demande de financement refusée, et a informé la société ATELIER 4 de l'abandon du projet.

MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.

Le destinataire final au regard de l'état de la marchandise a refusé celle-ci.

il devrait lui octroyé le bénéfice de la suspension de l'exécution de ses tracaux en vertu de l'article 1799-1 du Code civil.

Dans le même temps, un autre contrat de sous-traitance pour les mêmes travaux était conclu par la SARL [M] [T] avec Monsieur [R] [H], du même montant.

Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

La note en délibéré a été recue au Tribunal dans les délais. Le juge a fait rapport au Tribunal.

commerce et ses annexes moyennant un prix de cession de 160 000 €, sous diverses conditions suspensives, notamment : l'obtention d'un financement de 215 000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.

Il est indéniable que pèsent sur ces intervenants des obligations en matière de sécurité du chantier (articles L.4531-1, L.4121-2, R.4532-11 du code du travail).

et ce à compter de l'entrée en jouissance, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, au sein des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre