Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 Juin 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO - LPC3 [Adresse 3], Prise en la personne

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à Béziers en date du 16/04/2024 et remise

Vu l'assignation signifiée, sous 13 feuilles, selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [S] [X], Directeur, par exploit de commissaire de justice le 22 avril 2025 à la requête de

comparaître le 13/01/2026 à 16 heures, devant le tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de Monsieur [C] [U], signifiée à la SARL [K] et remise

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 156 feuilles selon remise faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines

Le 19 mai 2023, l'ordonnance portant injonction de payer est signifiée à la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, remise à une personne habilitée à recevoir l'acte.

Vu l'assignation introductive d'instance au fond signifiée sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [Q] [D] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par assignation remise

L'article 495 alinéa 3 du CPC impose simplement que les copies de la requête et de l'ordonnance soient remises à la personne qui supporte l'exécution de la mesure, peu important qu'elle soit ou non partie

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

fait référence à la demande de la société JP BOULPAT CONSEILS, délivrées : * le 27/10/20223 à la société MINOTERIE TROTTIN par Maître, [G], [U], commissaire de justice,, [Adresse 8], Celle-ci a été remise

La procédure Par assignation en date du 17 février 2022 remise à une personne qui s'est dite habilitée et dans ses conclusions des 14 juin 2022 et 12 septembre 2023, des 30 janvier et 11 juin 2024, dans

Immobilier de payer à la société Digital Classifieds France ladite somme ; Cette ordonnance d'injonction de payer a été revêtue de la formule exécutoire à la date du 16 octobre 2024 et signifiée par remise