Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 17/09/2025, le tribunal

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

Une plainte a été déposée entre les mains de monsieur le procureur de la république.

a été communiqué représenté par Denis DEV ALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal

de la République non représenté à l'audience.

a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République.

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, déclare qu'il y a une obligation de résultat sur l'établissement des comptes sociaux et non une obligation de moyens et qu'elle ne sollicitera

Jean-François MAYET procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Mme [N] [R], [M] exerce une activité de commerce d'habillement sous le numéro 953 076 379

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 M. [Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620.

a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; Monsieur [X] [Y] a comparu et a soutenu sa demande

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19/11/2024, le

de l'affaire en septembre, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 08/07/2025, Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.

Le débiteur déclare à l'audience demander que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu DEHU, Substitut est favorable au maintien de la période d'observation.

de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu DEHU, Substitut est favorable au maintien de la période d'observation et au renvoi de l'affaire.