LES MOYENS DES PARTIES La société SX CONSEILS expose que : Elle est une entreprise de conseils et gestion en ressources humaines, chargée de missions de recrutement.

de la période d'observation, la production par le chef d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de

(le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance auto professionnelle) RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment

(le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance auto professionnelle) RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment

de financement suffisantes ; ATTENDU que le tribunal quoique ne disposant d'aucun élément permettant de considérer que la période d'observation peut se poursuivre entend accorder un ultime délai au chef

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

[J] a répondu aux chefs de mission fixés par le juge.

saisi de déterminer les responsabilités dans le cadre du préjudice subi ; Faire éventuellement toutes observations techniques ou de faits permettant au tribunal de statuer sur les responsabilités en

La responsabilité de l'entreprise sur son lot n'est pas transférée au mandataire du groupement. Le marché est unique mais juridiquement composé de plusieurs contrats distincts, un par lot.

de la période d'observation, la production par le chef d'entreprise, lors de cette audience : du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable d'une situation comptable de la

(le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance auto professionnelle) RAPPELLE que le tribunal peut à tout moment

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : la société à responsabilité

de la période d'observation, la production par le chef d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de

de la période d'observation, la production par le chef d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de

est redevable envers le demandeur d'une créance de 16 551 €, au titre d'une ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 26 janvier 2026 ; Attendu que le demandeur a entrepris

Il ressort que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du tribunal de commerce de TARBES qui se trouve de ce chef compétent territorialement ; SUR LA CONSTATATION DE L'ETAT DE CESSATION

SPauto Société à responsabilité limitée, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL [L] [E] et [B] [K] en la personne de Maître [O][X].

de la période d'observation, la production par le chef d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : ENTREPRISE [E] (SARL) RG 2025 006186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025

réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité