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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068195 ENTRE : SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 63, rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62, quai
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Les courriers de la BFC OI des 6 août et 16 septembre 2019 démontrent d'ailleurs cette incertitude, la BFC OI faisant simplement état de ses « suspicions » ainsi que de sa « quasi-certitude » quant au
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Enfin, il est de jurisprudence constante que la faute commise par un établissement de crédit lors de l'octroi d'un prêt engage sa responsabilité et peut affecter la validité du contrat lorsqu'elle prive
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
En outre, l'offre permet le maintien de l'ensemble des contrats de travail de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE ainsi que la quasi-totalité des contrats de travail des autres sociétés.
69e99945cdc6046d4735ab42
En outre, l'offre permet le maintien de la quasi-totalité des emplois de la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING et l'intégralité des emplois des deux autres sociétés.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
la responsabilité de Mme [M] [G] [V], Mme [A] [N] épouse [C] et M.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (K0061) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS à associé unique COLOM GOURMET, RCS de Créteil B 838 511 152, dont le siège social est 10 quai
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le débiteur s'associe aux mandataires judiciaires s'agissant de la prise en charge des 21K€ nécessaires au maintien de l'activité, bien qu'il estime que la responsabilité de cette prise en charge devrait
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Ces deux procédures ont des fondements juridiques distincts et visent à réparer des préjudices différents : l'une fondée sur la responsabilité contractuelle liée au contrat de travail, l'autre sur la responsabilité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DEPLACIE LINDA BVBA, Société de droit belge à responsabilité
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
Sur la responsabilité des défenderesses 79.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, Dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
liées à l'exploitation de l'activité ; qu'il convient de préciser que la SARL SIVAS a perçu la somme de 59.296, 25 euros au titre du fonds de solidarité lors de la période de crise sanitaire, et que la quasi
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
Un constat d'un commissaire de justice du 17 juin 2024 a été établi concluant à la responsabilité de la société MOUMIA dans les voies de fait.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Depuis, le volume d'affaires confié à lceberg à ce titre sera quasi inexistant.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE a résilié unilatéralement et de façon fautive le contrat de franchise relatif aux départements 41 et 45 et engagé sa responsabilité civile contractuelle de ce
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Devoteam ne voit pas bien ce que Transdev Solutions tente de prouver avec ses Pièces Transdev n° 42 et n° 65, si ce n'est que Devoteam a résolu l'intégralité des anomalies listées, dont la quasi-totalité
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
l'expertise pour une mission technique ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal Attendu que la SAS UCR reproche à la SARL REVITAL des pratiques commerciales ayant conduit à la chute de la quasi-totalité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.