CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « responsabilité quasi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068195 ENTRE : SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 63, rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62, quai

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les courriers de la BFC OI des 6 août et 16 septembre 2019 démontrent d'ailleurs cette incertitude, la BFC OI faisant simplement état de ses « suspicions » ainsi que de sa « quasi-certitude » quant au

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Enfin, il est de jurisprudence constante que la faute commise par un établissement de crédit lors de l'octroi d'un prêt engage sa responsabilité et peut affecter la validité du contrat lorsqu'elle prive

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En outre, l'offre permet le maintien de l'ensemble des contrats de travail de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE ainsi que la quasi-totalité des contrats de travail des autres sociétés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En outre, l'offre permet le maintien de la quasi-totalité des emplois de la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING et l'intégralité des emplois des deux autres sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

la responsabilité de Mme [M] [G] [V], Mme [A] [N] épouse [C] et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (K0061) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS à associé unique COLOM GOURMET, RCS de Créteil B 838 511 152, dont le siège social est 10 quai

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le débiteur s'associe aux mandataires judiciaires s'agissant de la prise en charge des 21K€ nécessaires au maintien de l'activité, bien qu'il estime que la responsabilité de cette prise en charge devrait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces deux procédures ont des fondements juridiques distincts et visent à réparer des préjudices différents : l'une fondée sur la responsabilité contractuelle liée au contrat de travail, l'autre sur la responsabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DEPLACIE LINDA BVBA, Société de droit belge à responsabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la responsabilité des défenderesses 79.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, Dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liées à l'exploitation de l'activité ; qu'il convient de préciser que la SARL SIVAS a perçu la somme de 59.296, 25 euros au titre du fonds de solidarité lors de la période de crise sanitaire, et que la quasi

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un constat d'un commissaire de justice du 17 juin 2024 a été établi concluant à la responsabilité de la société MOUMIA dans les voies de fait.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Depuis, le volume d'affaires confié à lceberg à ce titre sera quasi inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE a résilié unilatéralement et de façon fautive le contrat de franchise relatif aux départements 41 et 45 et engagé sa responsabilité civile contractuelle de ce

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Devoteam ne voit pas bien ce que Transdev Solutions tente de prouver avec ses Pièces Transdev n° 42 et n° 65, si ce n'est que Devoteam a résolu l'intégralité des anomalies listées, dont la quasi-totalité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'expertise pour une mission technique ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal Attendu que la SAS UCR reproche à la SARL REVITAL des pratiques commerciales ayant conduit à la chute de la quasi-totalité

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.