CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Le liquidateur judiciaire indique que l'évolution exacte de la propriété des parts sociales de SG [Z] n'a pu être retracée. Cette même assemblée générale nomme M.
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Sur le report du point de départ du droit de rétractation : Madame [U] [S] [V] soutient que le point de départ du délai de rétractation devrait être reporté au 16 mars 2023, date à laquelle elle indique
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
LRAR : -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE -Créanciers -Cocontractants Signif. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Par note de service du 23 septembre 2022, Mme [A] [V] a informé M. [D] [B] et les salariés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS de sa décision de reprendre la direction du service commercial.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Ces prévisionnels reposent notamment sur : * Un renforcement de sa position de leader en tant que prestataire de services en matière de transformation des zones commerciales de moins de 10 000 m2 au Nord
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport ni de faute de la personne dont il aurait loué le véhicule
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
LA PROCEDURE Par leurs conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE demandent au Tribunal : Vu les articles 10,11,31 et
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
FAITS La société Matériel Médical France avait pour activité la vente de matériels et fournitures médicaux et de santé ainsi que l'achat vente de matériels d'éclairage et la location/vente de tous véhicules
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Le concept de l'enseigne est axé sur la fourniture de matériel (Guide Technique) et non sur la prestation de service de pose, laquelle reste étrangère au contrat de franchise.
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le 19 mai 2016, DL BAT souscrit le prêt n°01PME00426974001 de 45 000 € pour financer l'achat d'un véhicule.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, le liquidateur judiciaire a relevé que cette dernière demeurait la gérante de droit de la SARL AUTO SERVICES
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Cette société est administrée par la SARL SERVAL, représentée par M. [U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
Page 4 sur 4