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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d83feacdc6046d47b46b17
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
habituel à savoir l'acquisition directement ou indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers au prix de marché après éventuellement
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
Le représentant légal est non comparant ni représenté. Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69d5af33cdc6046d4776ca5d
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
69d5b2b3cdc6046d4777006a
69d5b2fbcdc6046d477704d1
69d5b3e7cdc6046d4777131a
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
6a0e878ccdc6046d4763ac62
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
service, et notamment en cas de mise à disposition de salariés pour des missions ponctuelles, une clause de non-sollicitation peut être insérée.
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
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