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72 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle souligne que ces salariés n'étaient pas liés à leur ancien employeur par une clause de nonconcurrence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EUROPORTS invoque la jurisprudence constante selon laquelle la facturation au temps passé, ayant comme unités de compte le nombre de salariés prêtés et leurs temps de travail, et non à la tâche

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

travaux à la société DSP SERVICES SARL.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a travaillé pour la société Delta Partners du 9 octobre 2017 au 30 juin 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2010 à la suite d'un contentieux avec son employeur, porté devant la juridiction prud'homale puis devant la cour d'appel.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les employeurs ont un devoir de protection de la santé de leurs salariés.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'agissait d'une salariée de [Localité 2] qui communiquait le 15 novembre 2024 les devis émis par les employés de la société depuis le 1 er juillet 2024 à un ancien dirigeant de la société qui avait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTION EN DEFENSE : la société AH RESILIENCE, par son avocat verse ses pièces aux débats et précise : Que Monsieur [I] [L] a été salarié (catégorie employé) chez UNI PARE BRISE du 30 janvier 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 26 octobre 2021, le tribunal de commerce du Mans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [D] [K], exerçant une activité de travaux

Source officielle

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