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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Elle souligne que ces salariés n'étaient pas liés à leur ancien employeur par une clause de nonconcurrence.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS invoque la jurisprudence constante selon laquelle la facturation au temps passé, ayant comme unités de compte le nombre de salariés prêtés et leurs temps de travail, et non à la tâche
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
travaux à la société DSP SERVICES SARL.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Il a travaillé pour la société Delta Partners du 9 octobre 2017 au 30 juin 2020.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
2010 à la suite d'un contentieux avec son employeur, porté devant la juridiction prud'homale puis devant la cour d'appel.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Les employeurs ont un devoir de protection de la santé de leurs salariés.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Il s'agissait d'une salariée de [Localité 2] qui communiquait le 15 novembre 2024 les devis émis par les employés de la société depuis le 1 er juillet 2024 à un ancien dirigeant de la société qui avait
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
PRETENTION EN DEFENSE : la société AH RESILIENCE, par son avocat verse ses pièces aux débats et précise : Que Monsieur [I] [L] a été salarié (catégorie employé) chez UNI PARE BRISE du 30 janvier 2023
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 26 octobre 2021, le tribunal de commerce du Mans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [D] [K], exerçant une activité de travaux
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