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24 862 résultats pour « se prononcer sur la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

civile, * Constater la fin de non-recevoir tirée de l'absence de l'intérêt à agir de la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle demande en outre, que l'anatocisme des intérêts soit prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la prolongation de la période d'observation dans l'attente de la convocation en demande de conversion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788adcdc6046d47a2558f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par véhicule, à compter de la signification de la présente décision ; Attendu qu'il y a lieu de nous réserver le pouvoir de liquider l'astreinte prononcée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b6dcdc6046d47afcac2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002863 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur le rejet de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc À titre subsidiaire, si le sursis à statuer n'était pas prononcé, elle demande le rejet de la demande de désignation d'un mandataire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'incompétence formulée par Monsieur [B] [Y] ; En conséquence, * Retenir la compétence matérielle du tribunal de commerce pour trancher le présent litige ; Subsidiairement, * Prononcer la disjonction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avril 2025, reprenant à l'identique les demandes initiales.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [J] demande qu'une enquête soit prononcée et maintient sa demande d'ouverture de procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed4dcdc6046d4761cfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea5ecdc6046d47619cf3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d584cdc6046d47c2bfac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (base légale articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce) Par jugement en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

LOUISE & LOUIS à payer à la SASU MATIERES la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS aux entiers dépens ; PRONONCER

Source officielle

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