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181 résultats pour « services postaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL COPY DIFFUSION a déclaré exercer l'activité suivante : Achat vente de papeteries, fournitures de bureau, petite bureautique et prestation de service en photocopies.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL ALPHACETI a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations de prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets immobiliers ; L'accomplissement de toutes démarches et de toutes études dans le domaine du bâtiment ; toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU CROQUET'[Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente et la distribution de produits alimentaires et divers pour animaux, les prestations annexes et les services

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU PBL a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services en gestion administrative pour [Localité 1], combinés de location de bureau avec mise en relation et animation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique auprès des particuliers et des entreprises, Fournitures, directement ou indirectement, de tous services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Cabinet OCEAN RECOUVREMENTS mandaté, va alors intervenir et dans un 1 er temps, par l'envoi d'un courrier simple de relance en date du 9 septembre 2024 par voie postale et mail.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'activité de prestataire de services techniques, administratifs, financiers, commerciaux et de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6a0bb662cdc6046d4722f2bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

24 du code de commerce, REPREND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société par actions simplifiée VIVALE [Adresse 4], exerçant comme activité : Prises de participation et prestations de services

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [P], par ailleurs associé de la société [U] [L] * Du poste de Président, à savoir le mandat social de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Le 12 juin 2025, le service procédures collectives du tribunal des activités économiques d'Avignon a réceptionné par voie postale un dossier

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LA BANQUE POSTALE, une société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 26] à Paris (75275), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 et intermédiaire

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ; c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

H&L PRESTATIONS A DOMICILE (ci-après H&L) exerce sous le nom « Wanteez » une activité de services à la personne tels que le babysitting, le ménage, le repassage ou la garde d'enfants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que cette restitution ne peut avoir lieu qu'après que les services techniques de la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE ait « neutralisé » la machine à distance (sinon elle est susceptible d'être

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

principal : Juger que LA POSTE n'était pas partie au contrat de prestations de services signé le 31 janvier 2023 entre les sociétés SOFTEAM et FYI.

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