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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
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9 avril 2026
RÉFÉRÉ N°2026004857 - ENTRE - La société GROUPE AUDIT CPA, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Fabien RINCON
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
LA PROCEDURE : Concernant l'affaire 2024005625 : Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, la société CSF ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WILHELM
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
A l'audience, la SARL MADDALON [J] était représentée par la SELARL BGLM, avocats au barreau des Hautes-Alpes; la SAS TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE était représentée par Maître Barbara LEVAYER, avocate
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR 1/ SAS Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
1] 1976 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par l'Avocat plaidant : SCP FOUCHE EX IGNOTIS Avocats au Barreau du Val de Marne Représenté par l'Avocat postulant
69cac5ffcdc6046d478b371a
20 octobre 2025
postulant, [Adresse 2] Ghislaine BETTON, PIVOINE AVOCATS, avocat plaidant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S): , [K], [Q], [Adresse 4], [Localité 1]: 948 196 753 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION DU
CHAMBRE 1
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7 octobre 2025
plaidant Maître Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Maître Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat
.
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14 avril 2026
: Maître Karine CORROY, Avocat au Barreau de SOISSONS, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2], COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SELARD LEAD Avocats, Avocat au barreau de Compiègne DEMANDEUR
Deuxième chambre
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14 janvier 2025
plaidant : Me Eric LEFEUBVRE Avocat postulant correspondant : Me, [B], [W] DEMANDEUR SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE, [J], [M] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandre LIMBOUR
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
postulant, [Adresse 4] BIECHER TRAN TU THIEN, avocat plaidant, [Adresse 5] Président : Joël DETOUILLON Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 27 octobre 2025 par mise à
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
plaidant : Maître Mylène SIRJEAN Avocat au Barreau de Montargis Représenté par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège
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au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Séverine TERMON, avocate au
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ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour
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Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte
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ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],
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AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat
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ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant
AFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats
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