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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SARL MALARA PROMOTION 73 a entrepris une opération de rénovation d'un bâtiment situé
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [W] sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation économique délicate et de la modicité de ses ressources.
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053202 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Elle a pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, tabletterie, jeux de la Française des Jeux, Loto, situé au 37 boulevard Victor, 75015 Paris.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
Le 15/12/2020, elles ont constitué une société en participation, afin de réaliser l'achat, la rénovation et la revente d'un immeuble dénommé « Villa Sublime ».
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Connaissance par la caution de la situation du cautionné - Information La caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
La SAS Net Plus est spécialisée dans le nettoyage de locaux, bureaux, de grandes et moyennes surfaces, d'immeubles en copropriété et en milieu médical.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
La SAS GECINA est une foncière qui détient et gère des immeubles locatifs, en direct ou par le biais de ses filiales.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
CABINET FIDAL Avocats au Barreau des Hauts de Seine et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D]. Le bail commercial n'est pas soumis à une exigence de forme particulière : il peut être conclu aussi bien par écrit qu'oralement.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Dès lors que le Tribunal aura prononcé tout à la fois l'annulation des contrats de fournitures et des contrats de location, il lui appartiendra de remettre les parties dans la situation qui était la leur
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