CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01ae0cdc6046d47628388
2 avril 2025
création, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; * Enjoindre Monsieur [E] [P] à convoquer une assemblée générale d'approbation des comptes et d'affectation du résultat au titre des exercices sociaux
Chambre 04
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
par Mes Pierre TREILLE et Adrien DAURELLE Avocats ET : 1) SAS Apicap Valo 8, dont le siège social est 6, rue des Haudriettes 75003 PARIS – RCS B 910019074 2) SAS AV8 Real Estate, dont le siège social
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
GROUPE SAVE, aux torts de la société GROUPE SAVE, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GROUPE SAVE à réparer le préjudice moral de la société VMC ESPACE BEAUTE SANTE à hauteur de la somme de
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
Le 23 janvier 2025 par l'intermédiaire de son conseil, la société CANOPEE IMMOBILIER a adressé une mise en demeure à la société LES JASMINS PATRIMOINES. En vain.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Ordonner à la société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à maintenir en état de fonctionnement le compte AMAZON MARKET PLACE ouvert par la société KARAOKE PARIS MUSIQUE ;
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
du 31 juillet 2024 ; Débouter la société COMPTE R. de ses demandes de condamnation dirigées à l'encontre de la société MVRA ; Condamner la société COMPTE R. à payer à la société MVRA la somme de 4 000,00
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 409 454 071, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre-Malo TERRIEN, avocat au barreau de Saint-Malo – Dinan.
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 60 mois, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus mes biens si la société TEIXEIRA n'y satisfait
Trib. de Commerce
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
de location n°C2504004E conclu le 04 avril 2025 entre la société [K] et la société J2C est résilié à effet du 16 décembre 2025 ; Condamner la société J2C à restituer à ses frais à la société [K], sous
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La durée de ses fonctions est de douze mois à compter de l'immatriculation de la société, ainsi qu'il l'accepte expressément ce jour.
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
L'origine des relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ Avocats" La SARL à associé unique LOCATION TRUCKS SERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
proportion ils sont dus à chacune d'elle, * Décrire les travaux, fournitures et services nécessaires à la remise en état du miroir, le cas échéant ou à son remplacement, en évaluer le coût et en fixer la durée
Page 4 sur 7