MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 DEMANDEUR(S) : EMT ATELIER ([J]) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARLU) [Adresse 3]

Cet article comporte à la suite un bordereau de rétractation qui peut être découpé ou recopié puisqu'aucun formalisme n'est imposé au « consommateur ».

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SNC LE SERVILLOIS, [Adresse 3], RCS, [Localité 1] 903 778 249, DÉFENDEUR - non comparant.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3]

MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3]

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Les griefs soulevés par la Selarl [S], ès-qualités, à l'encontre de M.

Elle avait pour activité la restauration traditionnelle, pour nom commercial, [Etablissement 1], et son siège social était [Adresse 3]. Son dirigeant était Mr [A] [N].

1 annexé à l'article R. 444-3 du Code de Commerce relatif au tarif des Huissiers de Justice devra être supporté par Monsieur, [X], [V], en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur, [F], [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

[Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Monsieur [C] [G], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Nord), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; 2° - Madame [X]

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

Les échéances du prêt de mars à juillet 2024 n'étant plus honorées, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 19 juillet 2024 la SAS L'Orphys

du Code civil, Vu l'article 8 alinéa 2 du décret n°78-704, du 3 juillet 1978, Vu les pièces produites aux débats, Juger que la société CORHOFI est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins

* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.

Les marchandises sont embarquées au [Localité 3] à bord du navire « SEASPAN SAIGON » (voyage 2237S) à destination d'[Localité 2].

à, [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant, [Adresse 3], [Localité 2] ; Comparant assisté par Maître Raymond CHUDZIAK, Avocat EXPOSE DU LITIGE La SARL AUTO VOL 33 est immatriculée le

DÉFENDEUR SARL LA CHAUSSEE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL NET.PRO.SERVICE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [G] [E] [N] [Adresse