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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Les principales caractéristiques de l'offre portant sur la reprise des actifs et activités de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE sont les suivantes : * Reprise du matériel informatique selon une liste
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le projet de reprise de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION s'inscrit dans un plan de croissance externe en bénéficiant de la renommée de la société A2B SECURITE tout en réalisant des économies d'échelle
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O] et déclarerons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'exécution provisoire sera écartée, aucun élément de fait ou de droit justifiant qu'elle soit maintenue.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Il n'y a pas lieu à réparation d'un préjudice économique subséquent. Dès lors, la société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice économique à hauteur de 36 601 €.
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Projet de reprise tel qu'il ressort de son offre Le Repreneur entend poursuivre et développer l'activité terrain selon les axes stratégiques suivants : * Axe 1 : renforcer la couverture commerciale,
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
des poursuites en cours.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
D'une part, la société [G] pourrait être tenue de restituer les loyers perçus.
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