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68 résultats pour « suspension provisoire des poursuites redressement economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les principales caractéristiques de l'offre portant sur la reprise des actifs et activités de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE sont les suivantes : * Reprise du matériel informatique selon une liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le projet de reprise de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION s'inscrit dans un plan de croissance externe en bénéficiant de la renommée de la société A2B SECURITE tout en réalisant des économies d'échelle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] et déclarerons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'exécution provisoire sera écartée, aucun élément de fait ou de droit justifiant qu'elle soit maintenue.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'y a pas lieu à réparation d'un préjudice économique subséquent. Dès lors, la société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice économique à hauteur de 36 601 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Projet de reprise tel qu'il ressort de son offre Le Repreneur entend poursuivre et développer l'activité terrain selon les axes stratégiques suivants : * Axe 1 : renforcer la couverture commerciale,

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des poursuites en cours.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

D'une part, la société [G] pourrait être tenue de restituer les loyers perçus.

Source officielle

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