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877 résultats pour « taux de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutes les tentatives amiables sont restées vaines et infructueuses.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LES DEMANDES DES PARTIES : La société RENT A CAR, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Condamner la société SCRB à payer à la société RENT A CAR : * La

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENO+ à payer à la société FLEXTON les intérêts au taux légal sur la somme principale de 28.332,00€ à compter de la présente assignation, Vu les dispositions de l'article D 441-5 du Code de commerce,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN (Yvelines), de nationalité française, et Madame [B] [W] née [F] le [Date naissance 2] 1962 à RENNES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mais le branchement a été fermé à nouveau en août 2024 car les parties n'ont pas trouvé un accord sur la consommation d'eau résultant d'une fuite en 2023, et selon SUEZ, ROX reste lui devoir la somme de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La rémunération de la société RENNES BATI SERVICES correspond à une commission versée par le Prestataire et dont le taux est indexé sur le montant du marché.

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 12 février 2024, celui-ci a enjoint à [N] & [L] de payer à ESTHER RENT: * la somme de 31.536 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 28 novembre 2023 ; * la

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TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'article L.626-11 du Code de commerce dispose que « Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130

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TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY, Président, comparant par Me Renée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROCEDURE En date du 12 avril 2013, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à la société ENVEL'IMPRIM SARL un crédit professionnel n° [Numéro identifiant 1]pour un montant total de 50.000,00 € sur 72 mois, au taux

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TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'un amortissement mensuel jusqu'au 10 avril 2026 et l'application d'un taux d'intérêt de 0,76% l'an.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Le courrier de la BNP fait état d'une impossibilité de donner une suite favorable à une demande de prêt de 1 000 000 € sur sept ans à un taux maximum de 5 %, mais précise que ce taux s'entend hors

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur l'analyse du reste à vivre : M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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