RCS de Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus

suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ART CONCEPT SERVICES - exerçant une activité de Nettoyage, rénovation de tissus

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [A] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus

Jean-Claude TISSIÉ, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

DEFENDEUR : SARL RMBH [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente en gros et détail, production et distribution de tous produits et biens de consommation directes ou indirectes (et notamment de tissus

est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés (en traditionnel) relooking de meubles confection et vente de coussins, petite maroquinerie, sacs vente de tissus

TEXTILES [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE TISSUS ET CONFECTION N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 338859697 Etablissements : RCS [Localité 1] - [Adresse 4] - RCS [Localité 2] [

(ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL), [Adresse 4], [Localité 5] défenderesses ayant pour conseil Maître Bruno WECXSTEEN avocat à, [Localité 4].

5] Enseigne : TISS INFO Représentant légal : M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 juin 2025 par : SAS TISSOU [Localité 1] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

SAS [C] [D] [L] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 428171334 / N° de Gestion : 2006 B 4502 Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus

s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu

] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage venté tapis tissu

Activité : confection textile habillement conception fabrication confection de revêtements de sièges en soudure haute frequence pour camping et jardins travail à façon d'objets de toutes matières et tous tissus

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 4] Activité : CONSEIL, ASSISTANCE, NEGOCE, AGENT COMMERCIAL, REPRESENTATIONS ACTIVITES DE DISTRIBUTION D'ARTICLES DE MODE, TISSUS

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.