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de la résiliation, * 31 503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820302438 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979959657 et exploite un fonds de commerce de : Exploitant de véhicules de tourisme

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant de voiture de tourisme

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f15ebccdc6046d47e89c23

Commerce

7 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922671722 et exploite un fonds de commerce de : Transport de voyageurs et location de voiture avec ou sans chauffeur à l'aide d'un véhicule de tourisme

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

marchandises et ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma négoce de véhicules neufs ou d'occasion, location et prêt de véhicule - Véhicule de tourisme

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

toute sorte d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic de copropriété, marchand de listes prestations touristiques

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

d'entrainer des restrictions et l'absence d'autorisation des tournages dans la ville de [Localité 4].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicules de tourisme

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f43da1cdc6046d472e14cd

Commerce

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 983946948 (N° de Gestion : 2024 B 1224) a pour activité : vtc véhicule de tourisme avec chauffeur-achat et vente de voitures-location des voitures

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

2022, la SA FINANCO (aux droits de laquelle la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES c'est substituée) a accordé à la SAS [X] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

redressement judiciaire au bénéfice de DISTILLERIE DU SONNEUR (SARL) - [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis [Adresse 2], production et transformation de fruits, distillerie, vente, accueil touristique

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 1 juin 2021, la société [Z] a consenti à la société BNB PLUS (ci-après le « Locataire ») un contrat de location n°290509VL0 portant sur un véhicule de tourisme neuf de marque [W]

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a4f5cacdc6046d47343bfc

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation de tournées

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA FONCIERE TOURISME

Source officielle

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