Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack, bar, café, salon de thé, traiteur

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 941089476, et exerce une activité de: Proposer des services de restauration traditionnelle, pizzéria, snacking, grill, traiteur

plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SARL à associé unique LDSERVICE à l'occasion du contrôle et du traitement

est conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance, le travail du fil métallique, du tube et de la tôle, la maintenance industrielle et le traitement

[J], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement

[X], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement

au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, n'est pas éligible au bénéfice des mesures de traitement

15 février 2024 d'un montant de 697.89€ ; * La facture relative à ses frais d'hébergement à [Localité 4] du 5 au 9 février 2024, d'un montant de 1 177€; * Le mail de confirmation de son billet de train

DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 3] Activité : Restauration traiteur

saumon frais de début février à fin mars 2023 ; elle a ainsi procédé à 8 transports pour lesquels le total des factures associées à ses prestations est de 42 357,14 euros ; elle déclare qu'elle a sous-traité

Son activité professionnelle est très largement impactée du fait de son état de santé qui l'oblige à subir des hospitalisations et un traitement lourd.

Vente de boissons alcoolisées à emporter - Restaurant - Traiteur - Fabrication de biscuits - Confiserie - Glaces - Fabrication de bougies.

l'air sur certains sites de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité 4] n° 492 960 927), elle-même spécialisée dans le désamiantage, la fumisterie, le traitement

A titre subsidiaire, Dire et juger que la société EG Retail a commis une faute engageant sa responsabilité extra contractuelle dans la mesure où elle n'a pas respecté ses obligations découlant de l'article

Le Tribunal de Commerce ne traite que des affaires liées au droit au commercial et en aucun liées au droit civil, ou administratif.

Le demandeur produit par ailleurs un extrait K BIS du 11 mars 2025 du défendeur, confirmant que la société est in bonis ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'organisation d'événements, traiteur

et exerce une activité de La Société a pour objet, la conception, la vente, la réalisation et la rénovation de piscines et leur aménagements ainsi que la vente de tous accessoires et produits de traitement

[K] [E] exerce, sous l'enseigne « Centre National de Protection de l'Habitat » - CNPH, une activité de traitement de charpentes, de tuiles, de rénovation de toitures et d'isolation des combles, de zinguerie

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 883680084, et exerce une activité de: Restauration sur place à emporter livraison vente de boissons alcoolisées ou non Food truck traiteur