, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations de sous traitance

M&N Energy a émis 11 factures au titre de ses prestations de sous-traitance. [H] n'a pas réglé ces factures à leur échéance.

Elle intervient notamment en tant que sous-traitant dans les chantiers de rénovation.

La SAS SABAUDIA CHARPENTES a conclu un contrat de sous-traitance le 06 octobre 2025, avec la SAS BMM TOITURE, portant sur des travaux de bardage d'un montant de 46 660 euros (pièce n° 6).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01524 (854 035 086) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2004B01209 (479 868 937) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

des ouvrages mis en œuvre par la société COLAS France et s'ils sont en état d'être réceptionnés ; * Faire les comptes entre les parties, en particulier, entre la société EXPERIENCE TP et son sous-traitant

En l'espèce, s'agissant d'une relation de sous-traitance, le préavis peut être porté à 12 mois.

Adresse 1] Activité : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2010B00637 (521 983 007) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

de la SAS DELMEIRE AUTOMOBILES, [Adresse 1] Activité : les activités de mécanique, préparation, électricité automobiles, achat et vente pièces, véhicules et activités connexes.tous travaux en sous traitance

D'autre part, on ajoutera qu'il ressort de la volonté expresse des parties, tel qu'issu du contrat-cadre de sous-traitance, notamment de son article 16, que la défaillance du sous-traitant est en pareille

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SARL) achat vente négoce et entretien (en sous-traitance

Ultérieurement : * un avenant n°1 a été établi au contrat de sous traitance le 1 er avril 2021, portant sur la mise en place d'un nouveau planning, * un avenant n°2 a été établi au contrat de sous traitance

La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a confié en sous-traitance le lot n°2 (déboisement et élagage) à la société [P] [R] ELAGAGE.

délivrée le 07/05/2026 à Maître FREEMAN Alistair - Me Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE LES FAITS Le 30 octobre 2023, la société Etandex adresse à la société CMB un contrat de sous-traitance

Selon l'article 1153 du code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » * Le contrat de sous-traitance stipule en son article 3 que « pour un bon suivi de la prestation

Le 4 décembre 2023, les parties ont conclu un contrat de sous-traitance pour la préparation et la dispense de formations professionnelles.

Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS GAMOPTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Ni présent, ni représenté Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant