La société [I] recevait alors un paiement direct de la somme à hauteur de 1 179 310,68 euros; Par avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux supplémentaires

Malgré les apports en compte courant du dirigeant et associé, et les mesures mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse

Le 24/05/2019, la SAS [V] [I] a fait une opposition sur le prix de vente à hauteur de 89.000 € se décomposant ainsi : 9.000 € au titre des arriérés de charges et 80.000 € au titre des frais de remise en

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [R] (SAS) Exerçant une activité de : Travaux

Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux

à hauteur de 41.681 euros.

d'une somme de 62 731,09 € au titre des travaux de reprise ; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

passif à hauteur de 10 % Année 4 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 5 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 6 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 7 : remboursement

Le devis des travaux d'ACTI'TECH pour les travaux de rénovation de la salle 3 a été établi le 15 novembre 2019, soit après l'évolution de la règlementation. Son montant est de 90 720,8 € TTC.

Sur les factures de situations de travaux impayées Colas expose que les travaux de VRD que lui a confiés Yacco ont été réceptionnés.

de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement le coût des travaux

d'eau en fondation pour toutes applications de travaux publics ; que la société LOGSTOR FRANCE a pour activité la production, la vente et l'installation de systèmes et tuyaux pré-isolés basse et haute

Les devis qu'il avait établis sous le statut micro-entreprise étaient exempts de TVA mais les travaux ont débuté sous le statut Sàrl, avec TVA applicable, entraînant un manque à gagner.

de 826,92 €; * le 15 avril 2010, un crédit a été consenti d'un montant de 57.000 € remboursable en 84 échéances mensuelles du 1 er mai 2010 au 1 er avril 2017 à hauteur de 1.037,27 €.

Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son

de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.