SAS demande au juge des référés de : A titre principal, DEBOUTER la société EVERBLUE FRANCE de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société SOPREMA, CONDAMNER la société EVERBLUE FRANCE

de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société AH RESILIENCE à verser à la société [Localité 1] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil, ainsi

Ce contrat mentionnait les éléments suivants : * Monsieur [Q] [I] est le conducteur principal ; * L'usage du véhicule assuré doit être réservé aux loisirs ou pour tous déplacements à usage privé.

COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, A titre

* 237 710 € à titre de reconstitution du matériel d'élevage. * 58 536 € au titre de la perte d'usage du bâtiment entre le jour du sinistre et le 25 mai 2022.

En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.

(MPAN), * Condamner la société FINIMMO au paiement de la somme de 1.800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure civile, * La condamner aux entiers dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE, *

CONDAMNE Monsieur [T] [V] au paiement de la somme de 300.000,00 € au titre de l'insuffisance d'actif. DIT qu'il n'y a pas lieu d'accorder de délais de paiement.

À ce titre, elle a conclu un contrat d'approvisionnement de 2021 à 2022 avec la société SND.

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.

.: -Mme [J] [N] nom d'usage drame Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025057707 P.C. : P202503526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Une telle modification de l'usage, intervenue sans adaptation contractuelle préalable de l'ouvrage, est de nature à expliquer les dégradations constatées.

A titre encore plus subsidiaire, JUGER qu'en l'état des informations communiquées, il existe des contestations sérieuses sur le quantum de la provision demandée.

Dire et juger n'y avoir lieu à prononcer à son encontre une quelconque condamnation financière.

Moyens de la SA LE BÉLIER : La SA LE BÉLIER oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM à son encontre.

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 07/03/2023, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

A titre très subsidiaire, * Juger que Stocko Contact ne peut agir que sur le fondement d'une perte de chance et encourt, au demeurant, au titre du sinistre une responsabilité qui ne saurait être inférieure

si ce dernier est rendu impropre à son usage.

Aucun diagnostic n'a pu être réalisé sur le véhicule, puisque de nombreuses pièces ont été déposées et que la batterie est hors d'usage.

Il est en effet directeur général et associé (Il détient 50 % des titres) d'une société dénommée SAS HDF BATI, dont le siège social est sis [Adresse 9].