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Le 24 Janvier 2023, alors que le véhicule est déposé chez HYPER AUTO pour un remplacement des verins de hayon de coffre, il est indiqué un rajout de 0.7 litre d'huile.

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Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :

Elle soutient que cette pratique vise à capter, de manière déloyale, une clientèle attirée par sa marque ou ses produits, en entretenant une confusion dans l'esprit du public.

A l'article 17 des statuts annexés au dit procès-verbal, il est stipulé que : « Chaque directeur général a les mêmes pouvoirs, tant vis-à-vis des tiers qu'à titre interne, que ceux attribués par le présent

Il lui a conseillé par courriel de déposer plainte.

Elle souligne qu'il ne produit pas ses relevés bancaires, ne justifie pas de son activité professionnelle actuelle et n'apporte aucune preuve sur l'utilisation du prix de vente de son bien immobilier.

RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTES

judiciaire a prorogé la date limite de dépôt des offres jusqu'au 16 décembre 2024.

Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.

Par dernières conclusions récapitulatives n°4 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Acte demande au tribunal de : Vu les articles 9 et 321 du code de procédure civile, Vu les articles

[S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

Par acte d'huissier du 22 février 2024, M. [Z] [U] a assigné la SAS COMPTOIRS GOURMETS devant le Tribunal de commerce de Grenoble.

PAR ACTE en date du 06 septembre 2024, la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BIONOPS PH a fait donner assignation à : * Monsieur [I] [C

Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.

du fait de son expert et de manquement à son obligation d'assurance pour la MAAF. 1.

Le dépôt tardif de conclusions, comme en l'espèce, est susceptible de porter atteinte aux droits de la défense.