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532 résultats pour « véhicule à l'arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

payés, les véhicules sont la propriété du demandeur et les véhicules n'ont pas été restitué.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

a de ce véhicule depuis cette date.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Sur la restitution La société Volkswagen Bank Gmbh sollicite la restitution du véhicule objet de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 juin 2022, la société DS CONSTRUCTION a acquis un véhicule VOLKSWAGEN type 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon un décompte arrêté au 22 mars 2023, la somme de 38 116,80 euros restait due, somme que la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE réclame aujourd'hui à Monsieur [I] [J], le co-locataire du véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6354acdc6046d47e74a98

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous véhicules neufs ou occasion, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes et moins de 14m3, achat, vente,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de marque Porsche Cayman immatriculé [Immatriculation 1] A défaut de restitution volontaire, autoriser la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES à reprendre possession de ce véhicule avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 10 novembre 2024, la société Euro destockage a arrêté de s'acquitter de ses mensualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e020e6cdc6046d4762ead3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 5] * véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 6] * véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 7] * véhicule FORMENTOR immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le véhicule a été dûment réceptionné par INFLUENCE le 1 er juillet 2017.

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [J] a réceptionné sans réserve le véhicule objet du contrat susvisé, comme en justifie le procès-verbal de livraison.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et importation de véhicules et l'activité de transporteur et de commissionnaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle demande à la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] de procéder au règlement de la somme de 33 466,03 € TTC selon le décompte arrêté à cette date, à défaut de restituer le véhicule immatriculé, [Immatriculation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'entretien du véhicule a été réalisé par la société GARAGE FLOC. Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble n° 20/03732 du 15 mars 2022, vient ainsi éclairer la situation dès lors que le sinistre survient très peu de temps après la vente du véhicule et occasionne une privation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 150 euros par véhicule et jour de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ajoute que les véhicules litigieux n'ont pas été immédiatement reloués, ce qui a eu pour conséquence d'entrainer une perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f523c7cdc6046d4744123b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En application des articles 10.3 et 12 des conditions générales du contrat, le locataire est tenu de restituer immédiatement le véhicule dès le terme du contrat et quelle qu'en soit la raison.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du règlement du montant restant à payer sur la valeur de l'option d'achat du véhicule loué, la société COMPAIN SARL deviendra propriétaire dudit véhicule, et qu'elle ne peut donc être condamnée en même

Source officielle

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