AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats et des pièces produites que la SARL LE 127, immatriculée au RCS de Rouen exerçait, depuis le 17 juin 2019, une activité de sandwicherie, restauration rapide, Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 9.778,84 €.
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