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896 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c2ba78cdc6046d47c8a473

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son gérant [M] [U] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL CPIP

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc30cdc6046d47c8c6f0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Partie défenderesse : LA MAKINA (SAS) Lieu-Dit [Adresse 1] Représentée par son président et sa directrice générale Vu la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] attestant de sa volonté de participer activement au redressement de la SAS Le juge commissaire Alain SOLER émet un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b76cdc6046d47589d8a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 489213033 (2006B00113) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

choix ; * De constater et décrire l'état du sol sur l'ensemble de l'appartement ; * De vérifier la qualité de la pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques, conditions climatiques

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dirigeante a indiqué qu'un des salariés ne se présenterait plus à son poste depuis le 19 juin dernier. La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La débitrice N° RCS de 9201 : 888893575 / N° de Gestion : 2025 B 7567 a pour activité : Maçonnerie générale, placo, plâtrerie et tous travaux de revêtement de sols.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son établissement est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 30 avril 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe son rapport portant analyse du projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le solde positif de trésorerie s'établissant à 128 081 € au 31/12/2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur la demande en paiement du solde Il soutient que le solde de 22 306,40 euros TTC est contractuellement dû.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d46cdc6046d47b4d115

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 23 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Y.T.BSARL, identifiée sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69a131f4cdc6046d47e1f138

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en date du 27 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE INGENIERIE, immatriculée au RCS d'Antibes sous

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est d'ores et déjà prévu que l'actif immobilier de la Société pourra être cédé sous réserve d'un prix minimum de 3 120 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c42cdc6046d47217561

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, plaquisterie, revêtements sols, rénovation du 2nd œuvre.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

raison des perspectives de redressement et des efforts réalisés pour continuer à développer l'activité de la SAS LA MAKINA, dont la rentabilité garantira l'exécution du plan Le juge commissaire Alain SOLER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans son rapport écrit, le juge commissaire s'est déclaré favorable à la sanction envisagée.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et de la répartition du solde

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