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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [W] [O], [Adresse 2], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de : * CONSTATER la mésentente durable et paralysante entre les deux associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [B] [L] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FROG NET [Adresse 1] SIREN : 808 812 432 Ont été désignés : Juge commissaire : [P] [M] [T] Mandataire judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence de Monsieur [Y] [L], se déclarant investisseur, potentiellement futur associé.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [O] [I] selon pouvoir de M. [P] [I] dirigeant de la SAS LE CHELBAY a déposé le 3 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [A] [G] [E], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [F], muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a92cdc6046d4792899d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) Madame [E] [O] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [U] [Y], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [S] [H], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [S], [M], représentant légal de la SAS, [M] SECURITE, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse

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TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

protéines et leurs dérivés, utilisés comme ingrédients à destination de l'alimentation animale et humaine N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 414756619 Etablissements : [Adresse 4] (principal

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 828569301 Etablissement - [Adresse 3] (principal) Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de la perte du principal

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne la SELARL [D] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [T] [D], [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées

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