CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS
Chambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
Désigne la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [W] [O], [Adresse 2], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
référés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de : * CONSTATER la mésentente durable et paralysante entre les deux associés
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [B] [L] munie d'un pouvoir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FROG NET [Adresse 1] SIREN : 808 812 432 Ont été désignés : Juge commissaire : [P] [M] [T] Mandataire judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir
69a8c7d8cdc6046d4789acab
22 janvier 2026
En présence de Monsieur [Y] [L], se déclarant investisseur, potentiellement futur associé.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [O] [I] selon pouvoir de M. [P] [I] dirigeant de la SAS LE CHELBAY a déposé le 3 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [A] [G] [E], munie d'un pouvoir
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur
69e7475ecdc6046d47ff3379
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [F], muni d'un pouvoir
69c03a92cdc6046d4792899d
14 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) Madame [E] [O] munie d'un pouvoir
69c03c0bcdc6046d4792a251
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [U] [Y], munie d'un pouvoir
69c03e79cdc6046d4792cbd9
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [S] [H], munie d'un pouvoir
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [S], [M], représentant légal de la SAS, [M] SECURITE, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse
Chambre 2-4
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
protéines et leurs dérivés, utilisés comme ingrédients à destination de l'alimentation animale et humaine N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 414756619 Etablissements : [Adresse 4] (principal
Chambre 2-5
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 828569301 Etablissement - [Adresse 3] (principal) Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de la perte du principal
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
Désigne la SELARL [D] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [T] [D], [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées
Page 40 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.