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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [M] [S] [T] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le contrat ayant débuté le 1 er octobre 2021, la troisième année d'exercice a commencé le 1 er octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F5627 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEADER PUBLICITE SARL [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01031 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS FGH Adresse légale : [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi le Tribunal constate que la société [Localité 1] dispose du droit d'agir.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Dans le cadre de son activité, la société TEAM FEDERATION SAS fait appel aux services de la société PRESTA2I SAS qui met à disposition un administrateur [N] pendant 22 heures.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

939 492 062), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente la SAS H.V.A (RCS [Localité 1] 979 757 812), dont le siège social est anciennement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un second contrat de location n° 85050613712 a été conclu entre DLL et [A] en date du 9 avril 2025, pour le financement 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans l'hypothèse d'une absence de condamnation de QBE, l'assignation forcée 2026F00718 par QBE pour appel en garantie de [V] devient sans objet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] Activité : [Localité 1], restauration, pizzéria, crêperie inscrite au R.C.S. sous le numéro 407628577. Vu la requête en résolution du plan de redressement de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

une double appréciation de la situation de la caution au moment de l'engagement et au moment où la caution est appelée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/01/2012

Voir →

Modifications diverses

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

28/10/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2010

Voir →