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788 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

avant le contrôle fiscal : que EEA mentionne notamment qu'en 2014, CA a vendu 28 véhicules dont le prix d'achat se situait entre 50.000 € et 131.000 € : que ces prix, relativement élevés, devraient amener

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

151.619,23€ ; (Pièce 80) Monsieur [QD] [AG], une somme de 454.849€ (Pièce 75bis) DIRE ET JUGER que la société ODYCE NEXIA SAS a commis des manquements graves dans l'exercice de sa profession de CAC qui ont amené

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

partie non utilisée devient immédiatement exigible » ; L'application de cette clause a pour effet de faire supporter à la société EUROPORTS une pénalité égale à 100% des sommes qu'elle aurait été amenée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GEIREC souligne ne pas avoir à faire de rapprochement bancaire dans la mesure où la comptabilité était saisie sur la base des seuls relevés bancaires ce qui amène à une parfaite identité entre le solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il indiquait que les médecins amenés à travailler au sein du centre LAZEO seraient des médecins généralistes pratiquant la médecine esthétique et qu'aucun dermatologue ne travaillerait dans ce centre.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] est un concurrent parmi d'autres de FAO CONSULTING, amené à travailler avec une clientèle parfois commune et recruter des salariés ou consultants ayant possiblement transité chez ses concurrents ;

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

soutient justement le liquidateur judiciaire, le préavis reçu de l'EPIC Paris La Défense en juillet 2021, qui mettait fin à la convention d'occupation précaire des locaux au 31 décembre 2021, aurait dû amener

Source officielle

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