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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 78 799,55 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 118 864,48 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60320cdc6046d47e33fca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des paiements de Madame [R] [O] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 8 989,87 € pour un actif déclaré nul

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 6 700,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 1 651,77 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 10 126,49 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

paiements de Monsieur [Y] [O] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 17 150,10 € pour un actif déclaré nul

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure collective alors que la société disposait nécessairement de matériel pour les besoins de son activité professionnelle, que considérant que l'abstention volontaire de Madame [A] [K] a nécessairement nui

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le passif s'élève à 414902,23€ et l'actif est nul. La liquidation pourrait donc être prononcée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délivrées à la SASU V3Z BAT pour recouvrer la dette n'ont pas permis à l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE d'obtenir paiement et notamment une saisie-attribution restée vaine, le solde du compte bancaire étant nul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SASU R B PRO pour recouvrer la dette n'ont pas permis à l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE d'obtenir paiement ; les saisies-attribution se sont avérées vaines, les comptes bancaires présentent un solde nul

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e29cdc6046d47bcbea8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, à savoir : Que l'activité est arrêtée depuis janvier 2025 et que les actifs et les salariés ont été transférés auprès d'une autre structure, la SASU AMBULANCES GOMEZ, [M], Que le solde bancaire est nul

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c364c2cdc6046d47d8ca32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, au vu des déclarations du débiteur, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ce5cdc6046d47de77fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, au vu des déclarations du débiteur, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d57cdc6046d47de83dd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, au vu des déclarations du débiteur, est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * au vu des déclarations du dirigeant l'actif disponible est nul

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a02bcdc6046d47debf0b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul

Source officielle

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