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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785f1cdc6046d47446411
13 octobre 2025
date du 07/07/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69c7867ccdc6046d47446de2
période d'observation de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69c78986cdc6046d4744a543
renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69c78a2fcdc6046d4744b101
69c78a47cdc6046d4744b2be
renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre
69c78dcccdc6046d4744f358
date du 01/12/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise
Trib. de Commerce
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
assignation à la Sas AUTO AVENUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
2 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.
Audience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL C.G.T.R. [K] n'emploie aucun salarié.
Référé vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
chambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024034355
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242
69d2dbfccdc6046d473df147
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025009675
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