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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [U], [I], Collaboratrice

Source officielle
TCOM

.

69c91b87cdc6046d47650c84

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

revenue à l'audience du 21 janvier 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [U], [F], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be020cdc6046d47254d90

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire : Х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 11/05/2026, il a été entendu : * Mme [G] [U], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la SARL FC HOTEL 73, accompagné de son épouse, lequel a confirmé son accord sur le prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [S] [L], représentant la SELAS AJ UP ès qualités, * Mme [W] [T], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par note en délibéré autorisée, son conseil indique que cette collaboration aurait pris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DERTOIT prise en la personne de Me [Y] [D] représentée par Monsieur [O] [X], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [D] prise en la personne de Maître [L] [K] [Q] représentée par Monsieur [G] [I], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71fd3cdc6046d476e2645

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Martinique DEFENDEUR : TOUT OUVRAGE ALUMINIUM SARL [Adresse 2] RCS : 811 287 937 Gérant : Monsieur [M] [Y] Non comparante INTERVENANT : * la SCP BR ASSOCIES représentée par Madame [F] [K], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f721f5cdc6046d476e4ba6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [I] prise en la personne de Maître [N] [Y] [G] représentée par Monsieur [C] [S], collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [X] [U], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI CLEVER BEAUTY (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] comparant par madame [U] [L] en qualité de présidente En présence de madame [T] [N], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Ministère public, entendu, souligne la bonne collaboration de la gérance, qui a remis des éléments comptables au soutien du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que l'activité de la société se maintient et que le dirigeant, bien accompagné sur le plan comptable, collabore de manière

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que l'activité de la société se maintient et que le dirigeant, bien accompagné sur le plan comptable, collabore de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au terme de ses réquisitions le ministère public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation et a insisté sur la nécessité, pour les dirigeantes, de collaborer avec le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Constate la comparution de Maître [R], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [E], collaboratrice ainsi que d'une stagiaire élève avocate.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3f8bcdc6046d47931210

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate la comparution de Maître, [R], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [K] et de Madame, [I], collaboratrices ainsi que d'une stagiaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate la comparution de Maître, [H], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [A] et de Madame, [B], collaboratrices ainsi que d'un stagiaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que Maître [O] [I] de la SELARL [O] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, est représenté à l'audience par Monsieur [P] [W], Collaborateur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.

Source officielle

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