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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT de [Localité 2] avaient refusé le paiement de produits par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis

Source officielle

Page 40 sur 104

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/10/2024

Voir →

Créations

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/04/2022

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/10/2020

Voir →

Créations

ribes, amelie, France, depousier

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/07/2020

Voir →

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert établit puis dépose son rapport le 16 janvier 2017. [W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] » ; L'attestation produite permet de savoir que le terrain appartient aux époux [V] dont Madame est la seule exploitante agricole ; par conséquent c'est Madame [K] [R] épouse [V] qui l'exploite depuis

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Depuis 2005, Madame [C] [W] exerçait les fonctions de secrétaire comptable en tant que salariée De la SARL GRAND GARAGE AUCITAIN.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La CAISSE D'ÉPARGNE a alors déposé sa créance pour un montant de 108 027,56 €. Par courrier du 15 janvier 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE a mis en demeure M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun compte annuel n'a été déposé au greffe depuis 2016, soit sur une période d'environ huit ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [W] a déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elle a développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a communiqués et qu'elle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Celui-ci a été fermé depuis le 01 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Situation financière depuis l'ouverture de la procédure : A la date du 17 mars 2026, le montant de la trésorerie disponible s'élève à 39 776,61 € sans nouvelles dettes.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Par demande déposée en date du 01/04/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Faits La SAS [V] [R], spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite depuis 2004 un magazine de télévision quinzomadaire, présentant les programmes de télévision sur 15 jours

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le 04 décembre 2024, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] a déposé au greffe rapport aux fins de plan de sortie de crise conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Pour le contrat AL05799950 Dire et juger que la déchéance du terme est acquise depuis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS [L] [D] demande au Tribunal de : Sur l'exception d'incompétence :

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Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

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