date du 15 mai 2024, la SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS a mis en demeure avant résiliation du contrat de crédit, la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] d'avoir à payer les échéances impayées à hauteur

Par actes d'avocat en date du 26 juin 2023, Monsieur [J] [V] s'est porté caution solidaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, à hauteur de 150 000 euros et Monsieur [B] [P] [M] à hauteur de 219 000

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

La déclaration a été effectuée le 30 mars 2026 par : La société HAIR EVASION [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [B] Convocation lui a été adressée le 30 mars 2026.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la SARL LES RESTAURANTS REUNIS dipose d'une trésoreire positive à hauteur de 7.000,00 €uros.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise dispose d'une trésorerie à hauteur de 4K€ et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation aux fins

PAR ORDONNANCE en date du 16 octobre 2024, Madame le juge commissaire a ordonné l'admission de la créance n° 54 de la SAS TRIGENIUM à hauteur de 16 422,72 euros à titre chirographaire.

A ce titre, les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES ont validé les devis produits par la société ACTIVBAT à hauteur de 27.400 € TTC pour le lot façades et à hauteur de 58.348,80 € TTC pour le

condamnation de la SA DALKIA au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; qu'il conviendra néanmoins de limiter cette demande à hauteur

PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône

bordereaux de pesées au départ de la livraison, et suivant bons de livraison sur lesquels la société NAUDET [Localité 4] a apposé son cachet ; Que les factures établies par l'EARL [Q] [T] d'une part à hauteur

ne s'est pas présentée, L'URSSAF expose qu'elle détient une créance certaine, liquide et exigible sur la SASU E SPORT SANTE d'un montant total de 6.811,07 €, constituée de cotisations salariales à hauteur

Advenu le 27/01/2026, Maître [H] [L], Liquidateur, a indiqué que le dirigeant de la société a été condamné au paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 799 079,29 euros, qu'il a interjeté appel

RESTO aurait un passif échu et exigible à hauteur de 56 842 €, un passif à échoir à hauteur de 8 931 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, qu'il apparaît donc qu'elle se trouve

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

provisoire en vue d'assurer momentanément la gestion de DIRECT SUD aux lieu et place de la société AR HOLDING, CONDAMNER la société DIRECT SUD à verser une provision à la société HOLDING [A] [K] à hauteur

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

de 49% du capital social ; * [B] à hauteur de 51% du capital social ; * Favori à hauteur de 50% du capital social.

[X] [G] à hauteur de 99,99%) à hauteur de 65,03%, par Mme [D] à hauteur de 9,99%, par M.

Monsieur [C] [K] s'est porté caution solidaire, à hauteur de la somme de 60.000 € (soixante mille euros).