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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : - Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Des difficultés de communication apparaissent entre décembre 2022 et avril 2023 quant à la confirmation des listes de réservation. 3.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc38cdc6046d47681df0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

principal, par provision, au titre des redevances impayées ; outre les intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025, * 5.400,00€ par mois, au titre de l'indemnité d'occupation et jusqu'à complète libération

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2539fcdc6046d4794db02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que la débitrice établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sera rappelée à l'audience de clôture du MARDI 08/06/2027 à 11 Heures : Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3c1cdc6046d47a27cf7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e304cdc6046d47a36d6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.

Source officielle

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