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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : - Madame Lisa
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Des difficultés de communication apparaissent entre décembre 2022 et avril 2023 quant à la confirmation des listes de réservation. 3.
chambre 00
69f6cc38cdc6046d47681df0
9 juillet 2025
principal, par provision, au titre des redevances impayées ; outre les intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025, * 5.400,00€ par mois, au titre de l'indemnité d'occupation et jusqu'à complète libération
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes
69e253cdcdc6046d4794de54
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
des créances au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que la débitrice établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
sera rappelée à l'audience de clôture du MARDI 08/06/2027 à 11 Heures : Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste
audience ordinaire
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
69e2e304cdc6046d47a36d6b
69e2e4c4cdc6046d47a38961
69e2e641cdc6046d47a3a14f
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
69e30174cdc6046d47a54ffe
69e301cccdc6046d47a5560e
69e301eccdc6046d47a55ba4
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
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DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
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