parties ont été convoquées à son audience du 7 avril 2026 puis reconvoquées au 6 mai 2026.

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 308,40 euros TTC chacun sur le période du 10 avril 2024 au 10 mars 2028, suivant facture unique de loyers émise le 28 mars 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 6 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00857 SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU

Le contrat a été reconduit d'années en années, jusqu'au 31 mai 2023, avec une cotisation revalorisée.

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

Cette ordonnance est signifiée le 4 mars 2025.

I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

de 5.652,85 euros, à encaisser les 20 mai et 20 juin 2023, avant de l'informer finalement par mail du 22 mai 2023, qu'elle entendait ramener sa dette à la somme de 7.822,85 euros, après déduction d'un

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

des quatre (4) trimestres dûment complétés ; * au titre de l'année 2022 : * les bordereaux de commissions d'encours UC de tous les clients, client par client, des mois de janvier, mai (à l'exception

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna

La facture du 15 mai 2024 couvre les mois de février, mars, avril. 60 heures sont facturées ce qui représente 10 semaines de cours ce qui est également cohérent compte tenu des vacances d'hiver et de printemps

Attendu que la société débitrice a connu une baisse nette de son activité sur l'année 2024 ne lui permettant plus de faire face à ses charges courantes.

du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne

La SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » a fait opposition à cette ordonnance le 15 mars 2024 reçue au greffe le 20 mars 2024, demandant au tribunal de lui donner une date d'audience pour motiver son opposition