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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc1661cdc6046d47a73d6b
12 janvier 2026
[G], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [L] [I], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation
chambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d56cdc6046d47db2673
10 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur (s) : COLOR CLUB [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] SIREN : 888
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
SAS PFC CARRELAGE [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement sol et mural, chappe RCS RENNES 852 162 536 (2019 B 1496) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire en date du 26 mars
Chambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
saisi le tribunal afin que celui-ci veuille bien nommer un administrateur judiciaire dans la procédure susmentionnée, le requérant exposant que * lors de la réunion devant le juge-commissaire du 18 mars
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Pierre TRIMOREAU GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mme Christine FERNANDEZ GREFFE A QUI EST REMISE LA MINUTE : Me Christophe SURACE Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, membre de la, [H] C / OPPOSANT * SAS Smart Prospective,, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 20 mars 2024 à l'ordonnance portant
69a9bcdacdc6046d47a0e274
1] comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [Q] [K], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Christian
Chambre 09
69f54e30cdc6046d4746ff8b
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
N° RG: 2025L00285 2025J00025 SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL LES 4 B contre SARL LES 4 B DEMANDEUR SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant par Me Christian
69a9a209cdc6046d479dbcec
4 juillet 2025
BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Procédures Collectives
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
8 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [N] [M] [R] [F] Monsieur [N] [M] [R] [F] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 13 mars
69b2bfdbcdc6046d476a0705
du Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Z] [U] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 07 mars
69b2bfeacdc6046d476a0ac4
Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Madame [O] [Y] [T] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 07 mars
69b2bff8cdc6046d476a0bd7
Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [X] [M] Monsieur [F] [Z] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 01 mars
69c2c12fcdc6046d47c924fc
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2017F00324 SA MAS ENTREPRISE GENERALE SAS DELTA CONSTRUCTIION C/ SA
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
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