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1 065 résultats pour « Nohé-thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au

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TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) :, [A] société de droit espagnol, [Adresse 2], [Localité 1] ESPAGNE REPRESENTANT(S) : ME GALMICHE AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant ME GACHIE Thomas

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS CC IMMOBILIER ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

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TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[O] [U] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le mandataire a noté qu'au terme d'une erreur, l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la PRO-BTP a été résiliée, que la société n'interviendrait qu'en qualité de sous-traitance

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas

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TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS ATYPIQUE EVENT [Adresse 1] comparant par Me Marie-Cécile RAGON [Adresse 2] et par Me Vincent THOMAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me [D], associé de la SELAS EGIDE pour Me [A], mandataire judiciaire, Deux représentantes de l'ARS, Me THOMAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 5], Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de

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TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 3] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SCP EZAVIN-[W] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SELARL AJRS représentée par Maître [I] [T] ès qualité de Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS, [R], , [Adresse 1], Représentée par Me Thomas DOUARCHE, de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, Comparante, En présence de Monsieur, [S], [I], président de la SAS QM

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

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