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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL AJILINK [O] [Q] prise en la personne de Maître [Z] [O] [Q], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [A] [S] [H], collaborateur Monsieur [I] [G], co-gérant Monsieur [E] [W], salarié

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b219cdc6046d47275def

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Mme [D] [W], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société [A], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er novembre 2024, une activité de centre de remise en forme, salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19964cdc6046d47b10fdc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LBF Agencement (SARL), [Adresse 1] Vente de meubles de cuisine et salle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pour qu'ils désignent les représentants des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du Code de Commerce ; Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ci-dessus désigné ; Dit que le présente décision sera communiquée à Maître [I] [W] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f63cdc6046d47afc9a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a9d3cdc6046d47b1c906

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa47cdc6046d47b1d042

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afc9cdc6046d47b22d67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer immédiatement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cependant, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettrait d'envisager une solution de reprise avec un des salariés de l'entreprise ainsi que de renégocier le montant de la dette fiscale

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

qu'elle estime son passif à la somme d'environ 235 196 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un bar-tabac ; que ses difficultés sont principalement liées à un détournement de clientèle par deux de ses salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101

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