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822 résultats pour « Tetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle calcule que Monsieur [N] [M], titulaire de la moitié des parties sociales, disposait d'un actif net en 2014 de 193.720 € et en 2017 de 214.521 € sans tenir compte du compte-courant d'associés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

s'est jamais opposée à la restitution du copieur, précisant que dès son courrier recommandé du 26 avril 2021 informant la SAS LEASECOM de sa demande de résiliation du contrat, elle lui indiquait se tenir

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C'est une nouvelle expertise autonome qui est ordonnée, même si l'expert devra tenir compte dans chacune des deux expertises des avancées de l'autre, notamment au titre de la possibilité qui lui est donnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

admise est évoquée, sans que les intérêts conventionnels ne soient inclus, et d'autre part, que le décompte arrêté au 20 juillet 2023 produit à l'appui de l'assignation du 08 août 2023 ne pouvaient tenir

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

e-mail comprend également un document référencé FS/REV05/30/10/23 qui est un bon de commande signé par la société PRO.PE.MA pour un prix de 255 000 € et faisant référence à une « PESEUSE ASSOCIATIVE 12 TETES

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'évaluation du préjudice doit tenir compte notamment de la durée des relations, de l'importance de la clientèle apportée ou développée, de l'évolution de l'activité et des perspectives développées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira que cette somme totale sera affectée d'un coefficient de vétusté de 50% pour tenir compte de l'amortissement des palettes ; 51.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au Greffe du Tribunal Judiciaire un rapport écrit de ses opérations dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation dûment autorisée ; * Dire que l'Expert en fera tenir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] fait état d'un contexte personnel et professionnel dégradé, marqué par la perte d'activité et des difficultés familiales, pour demander au tribunal de tenir compte de sa situation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il démontre ensuite sur le quantum de la créance qu'il convient de ne pas tenir compte de la TVA sur l'indemnité de résiliation dès lors que le matériel a été revendu, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Des problèmes de disponibilités de pièces ont grandement retardés ces travaux, mais il n'est pas de la responsabilité de la société missionnée de tenir informé au jour le jour son mandant, de l'évolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demeure de : * s'engager sur un programme de livraison de 4 voitures par semaine à compter du 1 er janvier 2022, * s'engager à réussir l' « IPA avec la RATP en S03/2022 », * démontrer sa capacité à tenir

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

débats, les sociétés associées de chacune des deux sociétés [I] [P] et AMD [G] ont été convoquées dans le délai statutaire de 15 jours, soit le 15 janvier 2025 pour une assemblée générale devant se tenir

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

même code dispose que « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise » En s'abstenant de tenir

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025, GESA adresse au tribunal, sur sa demande, une note en délibéré tendant à l'ajustement de sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi à un montant total de 13 224 000 USD et ce, afin de tenir

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'a pas jugé utile d'établir un planning à compter du 29 juin 2023, date à laquelle la SAS SOPARTCOM a demandé de tenir le calendrier de livraison du chantier pour

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que l'article R413-17 du code de la route dispose « le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse » ; Attendu que l'article R412-6 du code de la route dispose « le conducteur doit se tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Si la société FRANCEMETAL estimait ne pas pouvoir tenir le délai contractuel, il lui appartenait de formuler immédiatement une réserve ou d'alerter la concluante, ce qu'elle n'a jamais fait, ayant au contraire

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'être redevable de pénalités. 3.2 La période de tests Pour la réalisation de tests, ElecLink a souhaité accéder au réseau de RTE qui a proposé de conclure un contrat temporaire et précaire destiné à tenir

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