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DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b63fcdcdc6046d47b8d944
20 octobre 2025
RCS [Localité 6]-Métropole B 928857465 (2024B02476) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6d1cacdc6046d47c28125
21 janvier 2025
Répertoire Général : 2025 000310 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL: 2025 000368 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de
69b6d366cdc6046d47c29ac9
REPERTOIRE GENERAL: 2025 000369 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6dafdcdc6046d47c31cde
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6de2bcdc6046d47c352b1
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6f3e0cdc6046d47c59d3a
7 octobre 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
69b6fffbcdc6046d47c81ee5
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
l'injonction de payer européenne, Défenderesse à l'opposition, Comparant par son avocat postulant Maître Fabienne COUTIN, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Thomas
Trib. de Commerce
69b9e841cdc6046d47073b2a
La déclaration a été effectuée le 16 décembre 2025 par : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf05cdc6046d4719befb
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
69bacf18cdc6046d4719c04a
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par : Maître Thomas
69c0869bcdc6046d47982443
1 juillet 2025
de son représentant légal : Monsieur [R] [J], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
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représentant légal : Madame [E] [T] [B], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
69c091f6cdc6046d4798cce5
ALOUAT, présent à l'audience et assisté de Maître Driss BOUSSIF Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
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