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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018102 PC : 2025/1011 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006129 PC : 2026/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000713 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69c205f9cdc6046d47b8fe48
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005610 PC : 2025/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025012020 PC : 2025/231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69c242bbcdc6046d47be50c9
Numéro de rôle : 2025012639 PC : 2025/730 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025014350 PC : 2025/641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018268 PC : 2025/1039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27527cdc6046d47c2d2a8
Numéro de rôle : 2025018964 PC : 2025/1048 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027991 PC : 2026/53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
Chambre 2-4
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
[F] [P] [Y] demeurant [Adresse 2] 31100 [Adresse 3], présent, assisté de Me Jean-Jacques Gladin, [Adresse 4] Toulouse, avocat au barreau de Toulouse.
Trib. de Commerce
69e0a3edcdc6046d476e103e
15 avril 2026
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure pour malfaçons est toujours
69e32af7cdc6046d47a93204
16 janvier 2025
MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'un véhicule est toujours
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
[W] n'a pas regardé à la dépense, et a toujours assumé sa responsabilité de professionnel de la vente, elle s'est toujours montrée diligente, que ce soit avant, comme après, la livraison.
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025008707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
Par jugements en dates des 20 janvier 2025 et 22 avril 2025, le tribunal a ordonné un sursis à statuer, les opérations d'expertises étant toujours en cours.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais
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