Par acte introductif d'instance en date du 27 mars 2024 signifié à personne par Maître [S] [X], commissaire de justice de la SELARL DELANOE & TOUZE à Rennes, les sociétés IGM, SPI et ABAQUE ont assigné

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, remis à personne, RAMCO assigne CEVA devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant,

Par un courriel adressé le 15 mai 2023, la société [G] formalisait son refus de prendre acte de la résiliation du contrat en indiquant que la société [W] [B] restait redevable de l'ensemble des loyers

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a fait assigner la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS à comparaître devant ce tribunal

C'est dans ces circonstances que le demandeur a engagé la présente instance LA PROCÉDURE GAC a fait assigner T&S par acte remis le 16 décembre 2022.

Considérant les faits constatés et les 4 griefs retenus ci-dessus démontrant la volonté délibérée de mettre l'entreprise hors du cadre légal et réglementaire, prenant en considérant la situation personnelle

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 13 décembre 2023 remis à personne, GENDRY a assigné ENEDIS devant ce tribunal, et par conclusions récapitulatives et responsives

Cette mise en demeure s'étant révélée infructueuse, la société [F] SERVICE GAP a assigné la MAAF devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte de commissaire de justice en date du 2 février 2025,

Il résulte de ce qui précède que la gravité des faits relevés à son encontre démontrent la nécessité de l'écarter pendant une certaine durée de la direction de toute entreprise.

Par courriel du 20 avril 2020, il a été pris acte du retrait intégral et de la cessation complète des prestations de DOMOS dès le 18 mars 2020.

Maître Nicolas RICHEZ, avocat au Barreau de COMPIEGNE, Demeurant, [Adresse 6], [Localité 1], EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] exposent pour l'essentiel dans leur acte

[S] pour des faits de même nature et d'éventuelles infractions, Le 24 avril 2025, Monsieur [F] [I] a régulièrement donné assignation à comparaitre, par acte de commissaire de justice devant le Tribunal

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 janvier 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, et enregistré au greffe le 27 janvier 2023, la société [E], immatriculée au

de liquidation judiciaire de la SAS [G] GROUPE a considéré qu'en l'état des contestations soulevées, il convenait d'inviter le requérant à saisir le tribunal dans le délai d'un mois ; Partant, Par acte

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2023, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner la SARL, [V] à comparaître devant ce tribunal à l'audience

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,09 € HT, 17,22 € TVA, 103,31 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 9 septembre 2025, ayant fait tous deux l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025 remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, la SELARL [U], ès-qualités

Par courriel du 20 avril 2020, il a été pris acte du retrait intégral et de la cessation complète des prestations de QSA dès le 18 mars 2020.

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.