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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69b7f2e7cdc6046d47d9f62d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ENTRE : * Maître [X] [E] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [J], ayant
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f4aacdc6046d47da1791
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ENTRE : * Maître [X] [A] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [W], ayant
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f50bcdc6046d47da1daa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 6].
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f541cdc6046d47da216a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 6].
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Qu'au visa de l'article 12 du contrat de sous-traitance, il est stipulé qu'en cas de contestation les parties s'engagent à avoir recours à l'arbitrage ; Que la clause est conclue entre commerçants, elle
Source officielleChambre 2-3
69d3c7dfcdc6046d474d6a3d
8 avril 2025
8 avril 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente. M. [J] [T], [Adresse 4], représentant des salariés, absent.
Source officielleR E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le gérant de la SARL CREDIT AVENUE a répondu, par message «qu'il avait constaté des irrégularités sur les factures qui le contraignait à procéder à des contrôles plus poussés».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande de paiement de l'association ADDERE : L'article 1103 du Code Civil dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleVENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article 9 des conditions générales.
Source officielleREFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [X] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à la société COMASUD sa proposition tarifaire par email le 6 juillet 2022, conformément à l'article 6 du Contrat.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et personnel qui se trouvent réunis de plein droit, en application des dispositions de l'article L.526-22, alinéa 8, du Code de Commerce, Madame [V] née [X] [Z] [I] ayant cessé son activité ; Attendu
Source officiellechambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner Monsieur [S] [X] payer à la Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
contrat à effet du 8 septembre 2023.
Source officielleChambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile, *Vu les articles 2297 et suivants du Code de procédure civile, *Vu les articles 1112-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 622-1 du Code de commerce, *Vu les articles L. 622-21 du
Source officielleChambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Tribunal constate que le montant ainsi calculé correspond à l'indemnité de résiliation telle que prévue à l'article 12 du contrat de location.
Source officielleMARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées à la barre, la société MATERIELS PROS 2000 SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 6 du
Source officielleProcédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [X] [G] [Adresse 2] RCS A 443691076 (2021A02416) Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
contrat hors établissement L'article L. 221-1 2° du Code de la consommation, qui définit la notion de contrat conclu hors établissement, dispose que : « 2° Contrat hors établissement : tout contrat conclu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Le contrat arrivait à échéance au 7 juin 2025. La perte de marge brute du contrat jusqu'au terme du contrat soit du 1er septembre 2024 au 7 juin 2025 est de 9 mois x 218 € soit 1 962 €.
Source officiellePage 40 sur 101